Utilisation transparente du logo SAS et identification de notre accréditation

L'energiecheck bern ag est accrédité en tant qu'organisme d'inspection de type A selon la norme SN EN ISO IEC 17020 sous le numéro SIS 0095 par le Service d'accréditation suisse (SAS). Notre champ d'application est clairement défini et peut être consulté publiquement. Comme nous proposons des prestations accréditées et non accréditées, nous marquons tous les documents de manière uniforme, ce qui favorise la transparence :

Mention standard continue sur chaque document

La mention suivante figure sur chaque document (papier ou PDF) :

Nos activités accréditées et autres informations : ecbag.ch

Nous mettons ainsi activement l'information à disposition. Les personnes intéressées peuvent à tout moment vérifier elles-mêmes si la prestation concrète relève de notre champ d'application SAS. Il existe ainsi une obligation d'aller chercher les informations sur le statut d'accréditation ; nous assurons une transparence totale.

Identification des activités accréditées

- Le logo SAS est apposé lorsque la prestation concrète a été fournie dans le champ d'application accrédité.

- Le statut d'accréditation est directement reconnaissable dans le titre du document, car il y est fait référence au domaine technique correspondant.
Exemple d'identification du titre :

Rapport d'inspection de la pose de conduites selon l'OIBT, art. 32, al. 2, annexe 1.1.1

- Les contenus et la présentation des résultats sont traçables à la portée d'inspection accréditée.

- L'annexe mentionnée dans la désignation du titre commence toujours par le chiffre 1.

Identification des activités non accréditées

- Si une prestation est fournie en dehors de la portée accréditée, le logo SAS sur le document est purement informatif (indication de notre accréditation existante en tant qu'organisation).

- Le statut d'accréditation est directement reconnaissable dans le titre du document, car il ne renvoie à aucun domaine technique associé.
Exemple d'identification du titre :

Rapport de contrôle de réception

- S'il y a une annexe dans la désignation du titre, celle-ci commence toujours par le chiffre 2 (ou plus).

Comment reconnaître le statut en un coup d'œil

1. ligne de titre : Référence au domaine technique et à une annexe commençant par le chiffre 1 présente = activité accréditée.

2ème ligne de titre : Référence à aucun domaine technique et à une éventuelle annexe commençant par le chiffre 2 (ou supérieur) = pas d'activité accréditée.

3. mention standard à la fin du document : Nos activités accréditées et autres informations : ecbag.ch

- Certificat d'accréditation SIS 0095

- Portée de l'accréditation SIS 0095