Protection des données

Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :

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3011 Berne

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Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons - dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable - les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :

  • lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement de données personnelles en vue de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • let. c) Traitement de données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l'UE ou au droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
  • lit. d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • let. f) traitement de données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l'information, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) respectif(s) ou conformément aux délais légalement admissibles. En cas d'obligation de conservation plus longue en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement dans la mesure du possible.

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d'une session de navigation et peuvent être consultés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.

Une opposition générale à l'utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, via le site américain ou le site de l'UE. En outre, il est possible d'empêcher l'enregistrement de cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

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Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

  • type et version du navigateur
  • système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Déclaration de confidentialité pour les e-mails

Notre site web fournit aux utilisateurs des adresses e-mail afin de leur permettre de communiquer directement avec nous. Lorsque vous nous contactez par e-mail, les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Ces données ne sont collectées que dans le but de traiter votre demande.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland ("LinkedIn").

Ceux-ci utilisent des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d'analyser l'utilisation que vous faites de notre site Internet. Cela nous permet par exemple de mesurer le succès de nos annonces et d'afficher aux utilisateurs des produits qui les ont intéressés auparavant.

Sont ainsi saisies, par exemple, des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, la page Internet que vous avez consultée précédemment (URL de référence), les pages Internet que l'utilisateur a visitées, les offres sur lesquelles l'utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site Internet.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n'enregistre donc pas le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter les données sans les pseudonymiser ou s'il possède un compte LinkedIn.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn.

Services de tiers

Ce site utilise Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'a lieu dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.


Utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés "Google".

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site Internet utilise en outre Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée via un ID utilisateur. Si vous disposez d'un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous "Mes données", "Données personnelles".

La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code "_anonymizeIp() ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d'exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont donc immédiatement supprimées.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-USA.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit "opt-out" sera alors enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c'est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.


Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande "Google"). La requête a pour but de distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé par une machine. La consultation inclut l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l'utilise. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Vos données sont alors éventuellement transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le "Privacy Shield". Google participe au "Privacy Shield" et s'est soumis aux directives. En cliquant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en soit affectée.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante.


Utilisation de Google Web Fonts

Ce site Internet utilise des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez plus d'informations sur Google Web Fonts ici et dans la déclaration de confidentialité de Google.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l'exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données.


Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment de l'exploitant de ce site web des renseignements gratuits sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces renseignements. En outre, les informations suivantes peuvent, le cas échéant, être fournies :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
  • si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
  • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données.

En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.


Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.


Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l'une des raisons suivantes s'applique et où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage y afférent
  • les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
  • L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts directement à un enfant.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.


Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit d'obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.


Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

L'exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Pour exercer ce droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.


Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu'elle a donné au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

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Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé qu'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

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Modifications

energiecheck bern ag peut à tout moment et sans préavis adapter cette déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur le site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons, en cas d'actualisation, de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Source : SwissAnwalt

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