Politique de confidentialité d'energiecheck bern ag

1. Introduction

La société energiecheck bern ag (ci-après « ecbag », « nous » ou « notre ») s’engage à traiter les données que vous lui fournissez à tout moment avec soin, responsabilité et dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous faites appel à nos services, utilisez notre site web, communiquez avec nous ou entrez en contact avec nous de toute autre manière.

2. Nos coordonnées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

energiecheck bern ag
Wasserwerkgasse 21
3011 Berne
+41 31 524 88 88
info@ecbag.ch

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service susmentionné par téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

On entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles » toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une « personne concernée » est une personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement ; «traiter» désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que l'association à un identifiant, par exemple un nom, un numéro d'identification ou des données de localisation.

Cela englobe différentes catégories de données, telles que le nom, les coordonnées, l’adresse e-mail, l’adresse IP ou encore les données contractuelles. Les données statistiques ou anonymisées qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne n’en font pas partie.

Nous obtenons ces données principalement de vous-même, en tant que personne concernée, ou de tiers. Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes, nous partons du principe que vous êtes habilité à le faire, que ces données sont exactes et que vous vous êtes assuré que ces personnes ont été informées, dans la mesure nécessaire, de cette communication et y ont consenti.

Nous traitons vos données à caractère personnel notamment dans le cadre de la mise en place, de la réalisation et de la gestion de nos formations et cours, ainsi que pour l'exécution des commandes de nos clients et des tâches administratives qui y sont liées. Cela comprend notamment l'inscription et la gestion administrative des participants aux cours, l'organisation et la mise en œuvre de formations et de séminaires, ainsi que la communication avec les clients, les propriétaires de biens immobiliers et de bâtiments d'exploitation, les entreprises d'installation et les autres instances concernées.

Dans le cadre de notre activité de contrôle des installations techniques du bâtiment, nous traitons également des données à caractère personnel pour effectuer des contrôles, des vérifications, des mesures et d’autres prestations de services. Cela peut inclure la collaboration avec des entreprises d’installation accréditées, des organismes spécialisés externes, les autorités compétentes et d’autres entités impliquées dans une mission.

Par ailleurs, nous traitons des données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, ainsi que pour préserver nos intérêts légitimes, dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur en matière de protection des données. Si un consentement est nécessaire pour certains traitements de données, nous le sollicitons au préalable. Cela peut être le cas, par exemple, pour la publication de photos, l’utilisation de certains services en ligne ou d’autres offres facultatives. Le consentement peut être donné par écrit, par voie électronique ou, dans la mesure où la loi l’autorise, également oralement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

La transmission de données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, à l’organisation de formations et de cours ou aux contrôles techniques des installations, s’il existe une obligation légale, s’il existe une base juridique correspondante ou si vous y avez consenti. Cela concerne notamment les autorités compétentes, les organismes spécialisés externes, les entreprises d’installation, les prestataires de services informatiques et logiciels, ainsi que d’autres sous-traitants agissant pour notre compte.

Nous veillons à ce que le traitement des données à caractère personnel s’effectue dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

En outre, nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et où nous y avons un intérêt légitime. Cela s’effectue notamment aux fins suivantes :

• Garantir le bon déroulement et la sécurité des formations, séminaires et cours, ainsi que l’organisation et l’administration qui y sont associées.
• Réalisation et gestion d’examens, de contrôles, de mesures et d’autres prestations dans le domaine des contrôles techniques des installations domestiques.
• Garantir le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de nos systèmes informatiques, de nos applications numériques, de notre site web et d’autres services en ligne.
• En principe, l’adresse IP n’est traitée que dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir la sécurité informatique, notamment pour détecter et contrer les attaques visant notre infrastructure informatique et notre site web, ainsi qu’à des fins techniques et statistiques. Nos prestataires de services informatiques, d’hébergement et de logiciels, ainsi que les solutions techniques qu’ils mettent en œuvre, peuvent également traiter les adresses IP dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture de nos services en ligne.
• Respect des obligations de documentation, de justification et de conservation, ainsi que pour la sauvegarde, l’exercice et la mise en œuvre de nos droits légaux.
• Communication avec les clientes et clients, les participants aux cours, les propriétaires, les entreprises d’installation, les collaborateurs, les autorités, les services spécialisés et les autres entités impliquées dans nos missions ou dans nos activités de formation et d’examen.
• Optimisation et développement de nos prestations, de nos offres de formation, de nos processus et de nos offres numériques.
  

Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact ou un formulaire d'inscription à un cours mis à disposition sur notre site web, par exemple pour poser des questions sur nos prestations, demander un conseil sans engagement ou vous inscrire à un cours ou à un séminaire proposé, nous traitons les données à caractère personnel que vous avez saisies afin de traiter votre demande ou d’assurer la gestion et l’administration de votre inscription au cours.

Afin de pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin, selon le formulaire, notamment de renseignements tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que les informations que vous nous transmettez concernant votre demande ou votre inscription à un cours. Les informations requises sont indiquées dans le formulaire correspondant.

La transmission des données saisies via notre site web s'effectue exclusivement via une connexion HTTPS cryptée. Les données sont ainsi transmises sous forme cryptée à notre serveur web.

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une prise de contact ou d’une inscription à un cours ne sont en principe traitées qu’aux fins prévues. Cela comprend notamment le traitement et la réponse aux demandes, l’organisation et la gestion des cours et séminaires, la communication avec les personnes concernées, ainsi que la résolution de problèmes techniques et la garantie de la sécurité des informations et des données.

Il n’y a en principe pas d’analyse plus approfondie ni de recoupement avec d’autres données ou applications web, sauf si cela est nécessaire à la fourniture du service concerné, s’il existe une obligation légale ou si une autre base juridique en matière de protection des données s’y prête.

Nous publions régulièrement des offres d'emploi (par exemple sur notre site web, sur des portails d'emploi spécialisés, etc.). Vous avez la possibilité de nous envoyer votre candidature soit par courrier postal, soit par voie électronique, par exemple via notre site web. Dans le cadre de ces candidatures (numériques), ainsi que dans le cas de candidatures spontanées, nous enregistrons et traitons (par voie électronique) vos données de candidat et les informations relatives à votre candidature afin de mener à bien la procédure de recrutement. Si un contrat de travail est conclu à l’issue de la procédure de recrutement, nous conservons les données transmises lors de la candidature dans votre dossier personnel aux fins des processus organisationnels et administratifs habituels, dans le respect des obligations légales applicables. En cas de rejet d’une candidature, nous supprimons les données qui nous ont été transmises immédiatement après la notification de notre décision négative. Exceptionnellement, la suppression n’a pas lieu si les dispositions légales imposent de conserver les données plus longtemps.

Si vous consentez expressément à une conservation plus longue de vos données, par exemple pour votre inscription dans notre base de données de candidats, celles-ci seront traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en nous adressant une déclaration, avec effet pour l’avenir. Il suffit pour cela d’en informer le service mentionné au point 2. Les opérations de traitement effectuées jusqu’à ce moment-là ne sont toutefois pas concernées par votre révocation.

Dans le cadre des finalités de traitement mentionnées au point 4, il peut s’avérer nécessaire que nous transmettions vos données à caractère personnel aux destinataires énumérés ci-dessous. Ceux-ci traitent vos données soit pour notre compte (sous-traitance), soit en responsabilité conjointe, soit sous leur propre responsabilité. Dans la mesure où la loi l'exige, nous veillons à ce que tous les destinataires traitent vos données à caractère personnel de manière confidentielle, mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et respectent les dispositions applicables en matière de protection des données.

Les destinataires potentiels sont notamment :

• Prestataires externes et sous-traitants : prestataires informatiques, fournisseurs de plateformes de gestion scolaire, de communication et d’apprentissage, prestataires de services cloud et d’hébergement, éditeurs de logiciels, sociétés d’assistance et de maintenance, prestataires d’impression et d’expédition (par exemple, la Poste suisse), les banques ainsi que d’autres prestataires qui ont accès à des données à caractère personnel dans le cadre de leur mission.

• Autorités et organismes publics : communes, services cantonaux de l’éducation et services spécialisés, assurances, autorités chargées de la construction ainsi que d’autres autorités et organismes publics compétents, dans la mesure où il existe une obligation légale ou une autre base juridique justifiant la transmission des données.

• Services spécialisés externes et partenaires : services avec lesquels nous collaborons, dans la mesure où cela est prévu par la loi, nécessaire à l’accomplissement de la mission d’évaluation et de formation, ou à l’initiative ou avec l’autorisation des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.

Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger. Le traitement des données à caractère personnel à l’étranger peut notamment avoir lieu dans le cadre de l’utilisation de services cloud, d’hébergement, de logiciels, de communication ou d’autres services informatiques. Ce traitement peut notamment avoir lieu dans des États membres de l’Union européenne ou – dans la mesure où de tels services sont utilisés – dans d’autres États tels que les États-Unis.

Un transfert de données à caractère personnel à l’étranger peut en outre s’avérer nécessaire dans le cadre de nos prestations de services, de notre collaboration avec nos clients, les propriétaires de biens immobiliers, les entreprises d’installation, les services spécialisés, les autorités ou d’autres tiers concernés.

En cas de transfert de données à caractère personnel vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat au sens de la législation suisse sur la protection des données, nous garantissons – dans la mesure où la loi l’exige – une protection adéquate des données à caractère personnel par des mesures appropriées. Il peut s’agir notamment de garanties reconnues par la législation suisse sur la protection des données, d’accords contractuels ou d’autres mesures de protection prévues par la loi.

Dans la mesure où la loi le permet, un transfert de données à l’étranger peut également avoir lieu en vertu d’une exception légale, notamment si vous avez donné votre consentement explicite, si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, s’il existe une obligation légale ou si le transfert est nécessaire pour préserver un intérêt public prépondérant.

Dans tous les cas, le transfert de données n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la finalité visée et dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Lorsque vous utilisez notre site web, des données sont générées et enregistrées dans des fichiers journaux (notamment des données techniques). Nous utilisons également des « cookies » et des techniques similaires permettant d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un « cookie » est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre lorsque vous naviguez sur nos pages.

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site web : les cookies dits « de session » (ou cookies temporaires), qui sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site. Ceux-ci ne restent toutefois pas sur votre ordinateur. Lorsque vous quittez notre site web, le cookie temporaire est également supprimé. Nous utilisons également des cookies permanents. Ceux-ci restent stockés sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. De plus, nous faisons appel à des prestataires de services qui peuvent également placer des cookies sur votre appareil pour notre compte (appelés « cookies tiers »). Ces cookies nous aident à adapter notre site aux besoins spécifiques de nos visiteurs. Grâce à ces cookies, nous obtenons des informations sur les contenus que vous avez consultés ou recherchés, ainsi que sur les sites web que vous avez visités précédemment. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur. Ni les données techniques que nous collectons, ni les cookies utilisés ne contiennent en règle générale de données à caractère personnel. Il est toutefois possible que les prestataires tiers auxquels nous faisons appel enregistrent des données à caractère personnel vous concernant, collectent des informations vous concernant à partir des données techniques et/ou des cookies utilisés, puis les relient éventuellement à votre personne.

Nous utilisons nos propres outils ainsi que des services proposés par des prestataires tiers, qui peuvent à leur tour utiliser des cookies sur notre site web, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site, établir des statistiques et diffuser des publicités. Actuellement, nous utilisons en particulier les services des prestataires suivants.

Nous utilisons sur notre site web le service d'analyse web Google Analytics, un service proposé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics nous permet d'analyser le comportement des visiteurs de notre site web,

afin d’améliorer en permanence notre offre en ligne et de l’adapter aux besoins des utilisateurs. À cette fin, Google utilise des cookies (cf. point 8).

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis et y être stockées. Nous attirons votre attention sur le fait que Google est une entreprise dont le siège se trouve dans un État ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat au sens de la revDSG. Les États-Unis ne disposent actuellement d’aucune norme légale adéquate en matière de protection des données conformément à l’annexe 1 du règlement revDSG (DSV). Nous mettons en place des garanties appropriées conformément à l’article 16 de la revDSG, notamment par l’utilisation de clauses types de protection des données.

L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web. Cela signifie que votre adresse IP est tronquée par Google en Suisse ou dans l’Espace économique européen avant d’être traitée. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et n’y est tronquée qu’une fois arrivée à destination. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’analyser votre utilisation de notre site web, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données détenues par Google.

En Suisse, la bannière relative aux cookies n’est plus obligatoire en vertu de la loi révisée sur la protection des données (revLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). La revLPD ne prévoit pas d’obligation expresse d’obtenir le consentement par le biais de bannières de cookies, comme le prévoient par exemple le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ou la directive « e-Privacy ». Le principe de transparence s’applique (art. 19 revLPD) : la personne concernée doit être informée de manière claire et compréhensible du traitement des données à caractère personnel, en particulier lorsque des services de tiers (par exemple Google ou Facebook) sont impliqués.

Pour empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics, disponible via le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Vous trouverez également de plus amples informations sur la protection des données dans Google Analytics à l'adresse suivante :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous permet de visualiser notre emplacement et facilite votre trajet jusqu'à nos locaux. Dès que vous accédez aux sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations relatives à votre utilisation de notre site web (telles que votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Cela se produit que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur Google sur lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse.

Cette analyse repose sur les intérêts légitimes de Google à afficher des publicités personnalisées, à mener des études de marché et/ou à adapter son site web aux besoins des utilisateurs. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur ; pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.

Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, est certifiée au titre du bouclier de protection des données « Privacy Shield », qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE. Si vous n’acceptez pas que vos données soient transmises à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service Web Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant le paramètre correspondant dans la bannière de consentement. Google Maps, et donc l’affichage des cartes sur ce site Internet, ne pourra alors plus être utilisé.

Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse https://policies.google.com/terms?hl=de&gl=de; les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps/ et les informations relatives à la protection des données dans le cadre de l'utilisation de Google Maps se trouvent sur le site web de Google (« Politique de confidentialité de Google ») : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

Afin d’assurer une présentation homogène et attrayante de nos contenus en ligne, nous utilisons des « polices web » fournies par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Notre site web repose sur le système de gestion de contenu Joomla!, largement utilisé dans le monde entier, ainsi que sur le framework YOOtheme Pro Builder, soumis à licence, qui est utilisé pour la conception et la gestion du site. La mise en œuvre technique, l'exploitation et la maintenance du site web sont assurées par notre partenaire web dans le cadre d'une relation contractuelle.

Les fichiers de polices nécessaires à l’affichage sont téléchargés une seule fois lors de la mise en place et de la configuration du site web, puis stockés localement sur le serveur web sur lequel notre site est hébergé.

Lorsque vous visitez notre site web, les polices sont chargées exclusivement à partir du serveur web local. Aucune connexion automatique n’est établie avec les serveurs de Google ou d’autres prestataires externes pour récupérer les fichiers de polices. Par conséquent, aucune donnée à caractère personnel, en particulier aucune adresse IP, n’est transmise à des tiers dans le cadre de l’affichage des polices.

L'utilisation des Google Web Fonts repose sur notre intérêt légitime, conformément à l'article 31, paragraphe 1, de la revDSG, afin de garantir une présentation cohérente et conviviale de notre site web.

Notre site web contient uniquement des liens vers nos profils sur des plateformes de réseaux sociaux externes (telles que [LinkedIn, Google Business, Facebook, etc.]). Ces services ne sont pas intégrés directement (par exemple via des plugins sociaux ou des widgets).

Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous êtes redirigé vers le portail externe correspondant. Veuillez noter qu’à partir de ce moment, ce sont les règles de confidentialité du fournisseur concerné qui s’appliquent. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données effectué par les plateformes de réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel, veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives des fournisseurs.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire ou approprié pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour respecter les dispositions légales applicables, ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous anonymisons ou supprimons systématiquement vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires, ou au plus tard à l’expiration du délai de conservation prévu par la loi.

Vous pouvez à tout moment demander vous-même la suppression de vos données à caractère personnel en nous adressant une demande en ce sens à l’adresse de contact mentionnée au point 2. Nous donnerons suite à votre demande, sauf si nous sommes tenus de conserver ces données pour d’autres raisons (par exemple, en raison d’une obligation légale de conservation).

Vous disposez en principe du droit d'obtenir à tout moment des informations indiquant si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.

Vous pouvez également exiger que nous rectifiions, bloquions ou effacions vos données à caractère personnel, pour autant qu’aucune obligation légale ou aucun motif légitime ne s’y oppose. Cela vaut en particulier pour les données dont nous avons besoin pour le traitement des opérations en cours, pour faire valoir des droits et des prétentions ou en raison d’obligations légales de conservation.

Vous avez le droit de vous opposer à la divulgation de certaines données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données à caractère personnel. Ce retrait s’applique au traitement futur des données et n’affecte pas les traitements déjà effectués sur la base de votre consentement.

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser par écrit, en justifiant de votre identité, au service de contact mentionné au point 2.

Dans la mesure où vos droits ne sont pas limités par des dispositions légales ou par des intérêts publics ou privés prépondérants, nous nous ferons un plaisir de donner suite à votre demande. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html) fait office d’autorité de contrôle en matière de protection des données.

Nous n'avons aucune influence sur la conception actuelle et future ni sur le contenu des pages vers lesquelles renvoient les liens figurant sur notre site web. Cette déclaration s'applique à tous les liens et renvois figurant au sein de notre propre site web. La responsabilité des contenus illicites, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, incombe exclusivement au fournisseur de la page vers laquelle il est renvoyé, et non à celui qui renvoie à la publication en question par le biais de liens. Nous déclinons toute responsabilité dans les limites autorisées par la loi.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute communication avec nous via Internet, réseau public et librement accessible, comporte certains risques de sécurité sur lesquels nous n'avons aucune influence ni aucun moyen de contrôle. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez communiquer via une connexion sécurisée.

Pour notre site web et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, nous utilisons, pour des raisons de sécurité, un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de «http://» à «https://», ainsi qu'à la présence du symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

Pour protéger vos données à caractère personnel, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (MTO). Ces mesures sont régulièrement contrôlées et adaptées.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web ou celle que nous vous avons éventuellement communiquée par un autre moyen. La politique de confidentialité ne crée aucun rapport juridique contractuel ou autre rapport juridique formel à l'égard d'une partie ou pour le compte d'une partie.

Version 2.0 du 19 août 2026